1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée "le Prestataire", fournit à ses clients professionnels (ci-après "le Client") des prestations de services liées à l’intelligence artificielle, la rédaction de contenus, l’optimisation SEO/SEA, la stratégie digitale ou tout autre service précisé dans le devis ou contrat.

2. Acceptation

La signature du devis, du contrat, ou le paiement de la première facture vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

3. Nature des prestations

Le Prestataire fournit des prestations intellectuelles sur mesure, fondées sur une obligation de moyens. Le Prestataire s’engage à mobiliser toutes les ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission, sans garantir un résultat chiffré ou un positionnement précis sur les moteurs de recherche.

⚠ Aucune garantie de performance ou de résultat (trafic, visibilité, chiffre d’affaires, position SEO, ROI, etc.) n’est donnée.

4. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• De ses choix stratégiques, techniques et éditoriaux ;

• Du respect des réglementations applicables à son secteur (ex. : CNIL, RGPD, droit à l’image, mentions légales, etc.) ;

• Du paiement des services tiers éventuellement nécessaires (hébergement, publicité, licences, CMS, renouvellements, etc.) ;

• De la bonne utilisation des livrables fournis.

Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences liées :

• À des modifications postérieures faites par le Client ou un tiers ;

• À un défaut de mise en œuvre des recommandations ;

• À un défaut de maintenance, renouvellement ou sécurité du site du Client.

5. Commandes et modification

Toute prestation fait l’objet d’un devis signé par le Client. Une fois accepté, le devis est ferme et non remboursable. Toute modification demandée en cours de mission fera l’objet d’un avenant tarifé.

6. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation.

7. Paiement

Sauf mention contraire :

• 50 % du montant total est exigible à la commande (acompte) ;

• Le solde est dû à la livraison ou à échéance convenue ;

• Aucun fichier, livrable ou résultat ne sera transmis tant que le paiement n’est pas intégralement reçu.

Le retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal ;

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

8. Durée et reconduction

Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison. Les prestations récurrentes (mensuelles ou annuelles) sont sans engagement sauf accord contractuel et sont reconductibles tacitement sauf résiliation écrite avec un préavis de 30 jours.

⚠ En cas de non-renouvellement d’un service ou outil tiers (ex : Google Ads, abonnement SEO), le Prestataire décline toute responsabilité.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus, stratégies et livrables réalisés sont transmis avec cession de droits limités à l’usage professionnel du Client. Le Prestataire conserve la possibilité de réutiliser les savoir-faire, structures et méthodes développés.

10. Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de s’entourer de partenaires ou sous-traitants qualifiés pour la réalisation des missions, tout en restant coordinateur du projet.

11. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation concernée. Aucune indemnisation ne pourra être exigée au-delà.

13. Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de résilier la prestation en cas :

• D’impayé, de comportement abusif, ou de manquement grave du Client ;

• De force majeure ou d’impossibilité d’exécution indépendante de sa volonté.

14. Références

Sauf opposition écrite, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom ou logo du Client comme référence commerciale dans ses supports de communication.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.